La mise en place du « DRPCE - Document Relatif à la Protection Contre les Explosions »
(En allemand « Explosionsschutzdokument »), est clairement exigée par la Suva; la mise en
place est citée dans le Feuillet Suva 2153, qui fait partie de la base légale suisse:
L’objectif du présent feuillet d’information est de permettre à l’employeur:
■ de déterminer quels sont les dangers et d’évaluer les risques,
■ de répartir les domaines de travail en zones,
■ de prendre des mesures spécifiques,
■ d’élaborer un document relatif à la protection contre les explosions, et
■ de définir des mesures et des modalités de coordination.
Il s’agit en quelque sorte d’une adoption de la directive européenne 1999/92/CE (= Atex 137).
Le « DRPCE - Document Relatif à la Protection Contre les Explosions » doit contenir la preuve :
■ que les risques d’explosion ont été déterminés et évalués,
■ que les mesures adéquates seront prises (techniques + organisationnels) pour atteindre les objectifs de la directive,
■ quels sont les emplacements classés en zone,
■ quels sont les emplacements auxquels s’appliquent les prescriptions minimales,
■ que les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d’alarme, sont conçus, utilisés et entretenus en tenant dûment compte de la sécurité,
■ que des dispositions ont été prises pour que l’utilisation des équipements de travail soit sûre.