Lors de l’utilisation des équipements, machines et installations existants,
la mise en place d’une appréciation des risques est obligatoire :
- suite à un accident,
- lorsque des situations dangereuses sont constatées,
- en cas de doute sur la conformité d’un équipement, ou
- en cas de doute ou des remarques par les opérateurs/superviseurs sur la gestion des risques d’une installation et/ou d’un appareil technique actuellement en place.
Dès l’annonce d’un des cas de figures ci-dessus, une analyse des risques doit être établie dans un délai raisonnable et selon mutuel accord, permettant d’identifier, d’estimer et d’évaluer les risques potentiels, de maîtriser ces risques et de contrôler l’efficacité de cette maîtrise.