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L’employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l’expérience a démontré
la nécessité (mesures conformes aux normes, donnant ainsi une présomption de conformité), que l’état de la technique permet d’appliquer
(réalisables techniquement) et qui sont adaptées aux conditions données (proportionnalité). (LAA, art. 82, al. 1)
La directive CFST 6508 concrétise les obligations des employeurs en matière d’appel à des spécialistes de la sécurité au travail (MSST),
conformément à l’article 11a, alinéas 1 et 2 de l’Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA), ainsi qu’aux plans des mesures en vue
de la promotion de la prévention des accidents et des maladies professionnelles (sécurité au travail) et de la protection de la santé.
Une analyse rétrospective des équipements de production au niveau sécurité opérationnelle est un enjeu crucial dans le cadre
de la santé et la sécurité au travail, permettant une réduction des risques d’accidents.
Au niveau des équipements de travail, il s’agit de respecter la Directive CFST 6512, Imposé par la LAA (RS 832.20) + LTr (RS 822.11), : :
1) Evaluer les risques restants selon les modes d’utilisation. (AVANT la première mise en service !)
a) en conditions de service normales (marche normale): emploi conforme à la destination des équipements de travail,
exécution de la fonction prévue.
b) en conditions de service particulières (marches particulières): ajustage ou changement de processus de fabrication,
mise au point ou réglage, apprentissage (programmation), recherche ou élimination des défauts, nettoyage.
2) Mettre à disposition les EPI (équipements de protection individuelle).
3) Former l’ensemble du personnel concerné sur les risques restants et l’utilisation des EPI, et mettre en place les instructions de sécurité.
4) Entretien de l’équipement conforme aux instructions du fabricant.
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