DRPCE

La mise en place du « DRPCE - Document Relatif à la Protection Contre les Explosions »

(En allemand « Explosionsschutzdokument »), est clairement exigée par la Suva; la mise en

place est citée dans le Feuillet Suva 2153, qui fait partie de la base légale suisse:

L’objectif du présent feuillet d’information est de permettre à l’employeur:

■ de déterminer quels sont les dangers et d’évaluer les risques,

■ de répartir les domaines de travail en zones,

■ de prendre des mesures spécifiques,

■ d’élaborer un document relatif à la protection contre les explosions, et

■ de définir des mesures et des modalités de coordination.

Il s’agit en quelque sorte d’une adoption de la directive européenne 1999/92/CE (= Atex 137).

Le « DRPCE - Document Relatif à la Protection Contre les Explosions » doit contenir la preuve :

■ que les risques d’explosion ont été déterminés et évalués,

■ que les mesures adéquates seront prises (techniques + organisationnels) pour atteindre les objectifs de la directive,

■ quels sont les emplacements classés en zone,

■ quels sont les emplacements auxquels s’appliquent les prescriptions minimales,

■ que les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d’alarme, sont conçus, utilisés et entretenus en tenant dûment compte de la sécurité,

■ que des dispositions ont été prises pour que l’utilisation des équipements de travail soit sûre.